Les informations recueillies dans l’inscription de votre foyer font l’objet d’un traitement informatique (le SIVoM Val de Banquière est le responsable de ce traitement), auquel vous consentez. Ce traitement est destiné à :

• Gestion des inscriptions au centre d’accueil et de loisirs extra scolaires et périscolaires des services enfance du SIVoM Val de Banquière,
• Gestion des inscriptions pour le service sports du SIVoM Val de Banquière,
• Gestion des inscriptions pour le service jeunesse du SIVoM Val de Banquière,
• Gestion des inscriptions des activités avec hébergement du SIVoM Val de Banquière,
• Données de facturation pour le service Comptabilité du SIVoM Val de Banquière,
• Données santé et données juridiques (modes de gardes, autorités parentales, mesures d’éloignement …) utilisées par le SIVoM Val de Banquière,
• Courriels et coordonnées téléphoniques utilisés par le service Communication du SIVoM Val de Banquière.

Les traitements sont basés sur le consentement (art 6-1-A du RGPD).

 Les données collectées sont :

• Pour les responsables du foyer et les responsables légaux :
  • Etat civil, dates de naissance, coordonnées téléphoniques, mails, adresse postale, profession, Nom et adresse de l’employeur,
  • Nom de la Police d’assurance et numéro, en cas d’accident,
  • Photos,
  • Nombre d’enfants du foyer,
  • Régime Social du foyer,
  • Numéro d’assurances et noms des compagnies d’assurance en cas d’accident,
  • Choix de mode de règlement dont le prélèvement,
  • Coordonnées bancaires,
  • Autorisation d’accès à CDAP,
  • Attestation de notification de la CAF mentionnant l’adresse du foyer, le nom des personnes résidant au foyer et le quotient familial,
  • Avis d’imposition,
  • Personne à prévenir en cas d’urgence nom, prénom, coordonnées,
  • Autorisation de publication d’image et œuvre,
  • Prestations familiales des autres caisses ne relevant pas du régime général,
  • Justificatif de domicile,
  • Pièce d’identité,
  • Renseignements médicaux (allergies, médecin traitant ...),
  • Attestation médicale d'aptitude et avec contre-indication.

• Pour les enfants du foyer:
  • Etat civil,
  • Photos des enfants,
  • Pratique alimentaire,
  • Autorisation parentale de sortie avec nom, prénom, coordonnées téléphoniques et lien de parenté des personnes pouvant prendre en charge les enfants à la fin de chaque activité,
  • Autorisation de publication d’image et oeuvre,
  • Autorisation de maquillage,
  • Attestation médicale avec contre-indication,
  • Renseigneemnts médicaux (PAI, médecin traitant ...),
  • Certificat de scolarité,
  • Pièce d’identité,
  • Renseignements juridiques (jugement),

Ces données sont destinées au pôle animation du territoire du SIVoM Val de Banquière et sont utilisées dans le logiciel Civil Net Enfance de l'éditeur CIRIL. Elles seront également utilisées par les services comptabilité pour la gestion des prélèvements ou en cas d’impayés pour l’émission d’un titre.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données, exercer vos droits ou poser toutes vos questions sur leurs traitements dans ce dispositif, en vous adressant par voie postale au Délégué à la Protection des Données – SIVoM Val de Banquière – 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE, ou par mail protectiondesdonnees@svdb.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Vos données sont conservées pendant la durée légale de conservation.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager à le droit :

• De s’opposer au profilage,
• De demander la limitation du traitement,
• De demander l’effacement de leurs données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatique et Libertés » ne sont pas respectés (En France : CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cédex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr)